1. Le service

Baleen est une plateforme logicielle professionnelle destinée aux entreprises du voyage : gestion des fournisseurs, programmes, itinéraires, demandes et facturation, fournie par abonnement. Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme par votre entreprise. En créant un espace de travail, vous confirmez agir pour un professionnel — et non en qualité de consommateur — et disposer du pouvoir d'engager cette entreprise.

2. Votre espace et vos données

Les données de votre entreprise — fournisseurs, tarifs, itinéraires, clients, documents — restent la propriété de votre entreprise. Nous ne les traitons que pour fournir le service, conformément à la Politique de confidentialité et, le cas échéant, à un accord de traitement des données. Vous pouvez exporter vos données à tout moment pendant l'abonnement et durant trente jours après son terme.

3. Comptes

Vous répondez des actions des comptes utilisateurs de votre espace et de la confidentialité des identifiants. Signalez-nous sans délai tout accès non autorisé suspecté. Les licences sont nominatives : partager un identifiant entre plusieurs personnes fausse à la fois le prix et la piste d'audit, et n'est pas autorisé.

4. Redevances et facturation

Les formules sont facturées d'avance, par période, dans la devise de la formule, majorées des éventuels utilisateurs supplémentaires mesurés par relevé quotidien. Les paiements passent par les pages hébergées de nos prestataires ; nous ne conservons jamais de numéros de carte. Les prix affichés dans d'autres devises sont des conversions indicatives.

5. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre un espace pour défaut de paiement après préavis raisonnable, ou immédiatement en cas d'abus grave (contenus illicites, attaques contre la plateforme, usage mettant en danger d'autres clients). La suspension pour défaut de paiement est levée sans délai après régularisation.

6. Usage acceptable

N'utilisez pas la plateforme pour enfreindre la loi, violer des droits, envoyer des courriers indésirables, sonder ou surcharger notre infrastructure, ni pour revendre l'accès hors de votre entreprise. Les fonctions assistées par IA produisent des brouillons soumis à validation humaine ; vous restez responsable de ce que votre entreprise adresse à ses clients.

7. Disponibilité et évolutions

Nous exploitons la plateforme avec diligence et visons une haute disponibilité, mais aucun service logiciel n'est ininterrompu. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités ; si une évolution réduit substantiellement une fonction essentielle dont vous dépendez, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.

8. Responsabilité

Aucune partie n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être légalement. Pour le surplus, notre responsabilité cumulée au titre des présentes est plafonnée aux sommes que vous avez payées au cours des douze mois précédant le fait générateur, et aucune partie ne répond des dommages indirects.

9. Modification des présentes conditions

Nous pouvons publier une nouvelle version des présentes conditions. Les changements substantiels sont annoncés à l'avance dans le produit ou par e-mail. La version que vous avez acceptée demeure consultable, inchangée, avec son numéro de version et sa date d'effet.

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